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Quelle est la différence entre adresse postale et adresse fiscale ? 

C’est un point important à clarifier, avant même d’aller plus loin. 

L’adresse postale, c’est celle où vous recevez des cartes postales, des lettres, des factures, des colis, des publicités……  

L’adresse fiscale est celle qui est enregistrée par les impôts et les autres administrations comme étant votre résidence principale. L’adresse fiscale conditionne le montant de vos impôts en tant que particulier et/ou entreprise. Elle est obligatoire et vous en avez besoin pour toutes les démarches administratives: passeport, CAF, …

Comment se domicilier fiscalement en tant que particulier :

Vous n’avez pas le choix, il faut bien que vous ayez une adresse fiscale voici 2 solutions:  

1. Chez la famille ou des amis:

C’est une solution simple, rapide, pratique, mais qui peut éventuellement comporter quelques inconvénients. 

Si vous signalez aux impôts que votre adresse fiscale est chez un membre de votre famille ou chez un ami, retenez que d’un point de vue fiscal, vous êtes censé vivre chez eux. 

Les personnes qui vous hébergent sont donc obligées de vous déclarer à titre gracieux dans leur déclaration d’impôts. Il est donc possible que leur taxe d’habitation puisse augmenter dépendamment des revenus qu’ils déclarent et des vôtres.

Si c’est le cas, arrangez-vous avec eux pour leur rembourser la différence. 

Attention : 

Ils peuvent aussi perdre des droits au niveau des allocations logements par exemple s’ils en bénéficient. 

Notre conseil, puisque chaque cas est différent, c’est de bien vous renseigner auprès du centre des impôts.

1. Au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou au CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale):

Toute personne qui se retrouve sans domicile stable a le droit de faire une demande 

de domiciliation fiscale dans la ville avec laquelle il dispose d’un lien.

Vous êtes considéré avoir ce lien si :

• vous avez été propriétaire ou locataire dans la commune où vous aimeriez être domicilié.
• vous avez un lien familial avec une personne qui vit dans cette commune.
• l’adresse fiscale de votre société est déjà dans cette commune.
• vous bénéficiez d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou que vous avez entrepris des démarches à cet effet dans la commune.
• vous avez l’exercice de l’autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune.

Vous aurez un formulaire à remplir et le dossier sera traité par le CCAS.

Après avoir rempli votre demande de domiciliation ou de renouvellement, vous passerez un entretien. 

Cet entretien a d’abord pour objet de vous informer sur vos droits à la domiciliation et sur les obligations qui en découlent. Vous avez notamment l’obligation de vous manifester auprès de l’organisme qui a procédé à la domiciliation au moins 1 fois tous les 3 mois.

L’entretien sert également à vous sensibiliser sur l’importance de retirer régulièrement votre courrier notamment pour la perception de vos droits et prestations. 

La décision du CCAS ou du CIAS ou de l’organisme agréé doit être rendue dans un délai de 2 mois et tout refus doit être motivé et vous être notifié par écrit. Si la décision est favorable, une attestation vous est délivrée. 

La domiciliation est valable 1 an et elle est renouvelable.

La domiciliation peut prendre fin :
– à votre demande (vous avez trouvé une solution de logement durable)
– si vous ne vous êtes pas présenté physiquement ou manifesté par téléphone pendant plus de 3 mois consécutifs auprès de l’organisme qui vous a remis l’attestation (sauf absence justifiée pour des raisons de santé ou d’incarcération)

Cette domiciliation ne vous fait pas payer de taxe foncière ni d’habitation. 

Attention : la mission du CCAS n’est pas de gérer votre courrier, mais simplement de le réceptionner. Vous devez donc envisager de demander à une personne de récupérer votre courrier et de vous informer de celui-ci si vous devez y répondre. 

Maintenant voici différentes possibilités concernant votre adresse postale, celle où vous allez recevoir les lettres de mémé, les cartes postales du petit dernier et vos colis préférés. 

Comment recevoir son courrier en tant que particulier ?

La première bonne idée, ce serait de recevoir le moins possible de courrier. Donc nous vous invitons à demander le maximum de factures et documents au format numérique. 

Par exemple, vous pouvez faire cette demande auprès de votre banque, sécu, mutuelle, opérateur téléphonique, organismes de crédits et j’en passe …

C’est important parce que cela aura une incidence sur l’investissement en temps, argent et énergie que cela représente de faire traiter votre courrier. 

La domiciliation postale peut être différente de la domiciliation fiscale. 

Par exemple, vous pouvez avoir envie d’être domicilié fiscalement chez un ami, mais de faire en sorte qu’il ne reçoive pas votre courrier personnel.  

Donc voici les possibilités qui s’offrent à vous pour recevoir votre courrier en tant que particulier : 

• Chez les amis ou la famille : votre courrier arrivera chez eux lorsque vous aurez par exemple fait une redirection du courrier à la poste le temps de donner leur adresse aux différents organismes.  
  
  Attention de bien prévenir votre centre d’imposition qu’il s’agit uniquement d’une adresse postale et non de votre adresse fiscale !
• Au CCAS: si vous êtes domicilié fiscalement chez eux, ils peuvent aussi recevoir votre courrier postale et le stocker. Comme je l’ai dit plus tôt, l’inconvénient c’est qu’il faut le récupérer tous les 3 mois maximum (on peut aussi donner procuration à un membre de la famille ou un ami pour cela).
• En poste restante : votre courrier est stocké dans le bureau de Poste de votre choix et c’est à vous ou à quelqu’un d’aller le récupérer. L’inconvénient, c’est qu’il faut payer à chaque retrait, sur place (0,85 cts pour une lettre ; 0,43 cts pour un journal ou un magazine et 4 euros pour un colis).
• La boite postale flexigo: votre courrier est déposé dans votre boite postale à la poste. Ce service était à 65 euros en 2021. Pour y avoir accès, il faut justifier d’une adresse géographique à côté de la poste que vous aurez choisie : par exemple un parent, un ami ou le ccas
• Réexpédition du courrier : si vous partez pour un tour du monde d’1 an maximum, vous pouvez payer la réexpédition de votre courrier vers l’adresse de votre choix. A partir 75 euros pour 1 an.
• Il existe des entreprises spécialisées comme le courrier du voyageur, paper boy, Ubidoca. Il en existe d’autres, je vous invite à faire vos recherches 😉 . En échange d’un abonnement, ils reçoivent votre courrier et peuvent vous le scanner et/ou vous l’envoyer. Ils peuvent réceptionner vos colis, reconditionner le tout et l’envoyer à l’adresse de votre choix. 

Dans cette première partie, nous avons vu comment, en tant que particulier, vous pouvez vous domicilier fiscalement et de manière postale, mais comment cela se passe si, en plus, vous avez une entreprise ? 

Comment se domicilier fiscalement en tant qu’entreprise:

Comme nous l’avons vu, vous pouvez avoir une adresse fiscale d’entreprise différente de votre adresse fiscale en tant que particulier. Si vous voulez faire simple vous aurez la même. Mais pour diverses raisons vous pouvez préférez les différencier. 

Juste pour info, et c’est bien de le savoir, le choix de votre adresse fiscale pour votre entreprise peut avoir une incidence sur le montant de la CFE (cotisation foncière des entreprises). 

2 possibilités pour l’adresse fiscale de l’entreprise :

1. Chez la famille ou des amis: 

Ils doivent vous fournir une attestation comme quoi ils sont ok pour que votre entreprise soit domiciliée chez eux.

S’ils sont locataires, ils doivent demander l’autorisation à leur propriétaire.

1. Chez une entreprise spécialisée. 

Vous pouvez vous domicilier fiscalement dans des sociétés spécialisées tel que French Office ou Digidom. Ces sociétés vous proposent de domicilier fiscalement votre entreprise. Ainsi vous aurez leur adresse comme siège social. 

Vous pouvez le faire pour une micro-entreprise mais aussi une EURL, SARL, SAS…
Le coût pour une micro-entreprise démarre à partir de 15 euros le mois et pour une SARL à 22 euros.

Une fois que vous avez choisi la solution qui vous convient le mieux, vous devez faire le changement de siège de votre société. 

Si vous êtes en micro-entreprise, vous pouvez le faire en ligne sur le site dédié et en étant connecté à votre compte sur le site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Si vous êtes en EURL par exemple, c’est un peu plus complexe. Soit vous demandez à votre cabinet comptable de gérer le changement de siège moyennant finance, soit vous le faites vous-même ce qui demande de prendre son temps et de développer les compétences. Notez que la CCI peut vous aider à le faire. 

Comment recevoir son courrier en tant qu’entreprise ?

Comme dit un peu plus tôt dans l’article, demandez à recevoir le maximum de factures et documents au format numérique. (banque, sécu, mutuelle, téléphone …)

Les solutions sont quasiment identiques à celles pour les particuliers.
Je vais donc me répéter :

• Chez les amis ou la famille : Il faut que vous soyez à l’aise avec le fait qu’ils voient votre courrier d’entreprise et qu’ils aient une procuration pour retirer les recommandés au besoin.
• En poste restante : c’est la même chose que pour les particuliers.
• La boite postale flexigo: votre courrier est déposé dans votre boîte postale. Ce service coûtait, en 2021, 99€ pour une entreprise. Pour le reste c’est pareil que pour les particuliers.
• Réexpédition du courrier : si vous partez pour un tour du monde d’1 an maximum, vous pouvez payer la réexpédition de votre courrier vers l’adresse de votre choix. A partir 126 euros pour 1 an.
• Les sociétés spécialisées dont nous avons déjà parlé, à savoir par exemple French office ou encore Digidom, peuvent aussi s’occuper de votre courrier courant d’entreprise en plus d’être l’adresse de votre siège social.

Si vous souhaitez savoir comment être digital nomad et travailler tout en voyageant, c’est ici: https://philosovienomade.com/digital-nomad/

Conseils pour gérer l’administratif à distance ? 

Nous avons quelques suggestions à soumettre qui peuvent vous aider. 

• Nous avons déjà évoqué l’idée de demander un maximum de courrier numérique.

• Vous pouvez aussi créer un cloud, c’est-à- dire un espace numérique accessible de n’importe où pour y stocker le scan ou une photo de tous vos documents. Par exemple vos papiers d’identité, déposer vos factures de dépenses etc…

• Pour la société, c’est pareil, nous avons mis en place avec notre comptable et expert comptable un dossier dans dropbox….ils ont accès à tous les documents dont ils ont besoin. Chaque mois, nous y déposons nos factures clients et fournisseurs.

• Nous communiquons essentiellement par mail avec tous les contacts, même les impôts quand c’est nécessaire.

• Pour envoyer du courrier, vous pouvez passer par le site de la Poste. Il propose l’envoi de courrier simple et recommandé en ligne ce qui peut aussi éviter de courir à un bureau de poste quand on se trouve en pleine nature.

Si vous avez d’autres idées, conseils ou astuces pour mieux gérer le courrier et se domicilier quand on vit sur les routes ou que l’on a une vie de digital nomad, faites-le nous savoir en commentaire, ce sera intéressant pour tout le monde.